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Lanceurs d’alerte : entreprises et administrations doivent recueillir les signalements
24/04/2017
Alors que les lanceurs d'alerte se multiplient dans le champ médico-social pour dénoncer des dysfonctionnements au sein de leur institution, un nouveau cadre général prévu par la loi Sapin II et précisé par un décret du 19 avril 2017 s'impose aux organismes publics et privés, sommés de mettre en place dès le 1er janvier 2018 des procédures internes de recueil des signalements.
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