Revue de presse
Reconnaissance d'un accident du travail : de quoi l'employeur doit-il être informé ?
04/04/2014
La lettre d'information de la CPAM peut se contenter de mentionner : la clôture de l'instruction, la nature de la maladie, sa désignation et le tableau où elle figure, ainsi que la possibilité de consulter le dossier. Et c'est tout.
Accès refusé