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Qui peut bénéficier de l'ATA ?

Une volumineuse circulaire fait le point sur les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA) afin de tenir compte de la décision du Conseil d'État du 16 juin 2008 ayant censuré certaines dispositions réglementaires, notamment celles prévoyant l'exclusion des demandeurs d'asile ayant la nationalité d'un "pays d'origine sûr" (Bénin, Croatie, Inde, Madagascar...).
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Isabelle Raviart
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Isabelle Raviart