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Quelques aménagements de la loi Climat en matière de baux et de vente immobilière
16/09/2021
Plusieurs mesures en droit immobilier sont prévues par la loi Climat. Deux d'entre elles visent à lutter contre les passoires thermiques. Le texte complète également l’information des acquéreurs et locataires d’immeubles sur les risques naturels.
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