Paroles de
PV du CE : les entreprises s'interrogent et les élus s'inquiètent
19/04/2016
Le décret imposant le respect de délais stricts pour la réalisation du PV du comité d'entreprise ne va pas sans poser des questions pratiques. Côté entreprise, on s'interroge sur l'absence de sanctions liées au dépassement de ces délais mais côté élus, certains doutent de pouvoir respecter cette règle.
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