A la une
Prospectus d'offre au public de titres : l'AMF adapte sa doctrine au droit européen
22/11/2016
L'Autorité des marchés financiers (AMF) modifie son règlement général et publie une nouvelle instruction pour intégrer les dispositions du règlement du 30 novembre 2015 relatif à l'approbation et à la publication des prospectus ainsi qu'à la communication à caractère promotionnel.
Accès refusé