Projet de loi Pacte : intérêt social de l'entreprise et agrément Esus au menu

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), présenté le 18 juin en conseil des ministres, contient deux mesures susceptibles d'intéresser les acteurs de l'économie sociale et solidaire : la réforme de l'agrément "entreprise solidaire d’utilité sociale" (Esus) et la prise en compte de l'intérêt social de l'entreprise.