Le projet de loi d'urgence, présenté en conseil des ministres hier et qui sera discuté au Parlement à compter d'aujourd'hui, prévoit l'état d'urgence sanitaire. Cet état d'urgence pourrait être déclaré par décret pris en conseil des ministres. Il durerait un mois et ne pourrait être prorogé que par une loi venant fixer sa date définitive. Il permettrait :
- au Premier ministre de prendre par décret les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire ;
- au ministre de la santé de prescrire par arrêté motivé toutes les autres mesures générales et les mesures individuelles visant à lutter contre la catastrophe.