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Numérique

Projet de loi données personnelles : ce que l’on sait déjà

19/04/2018
Plusieurs articles du projet de loi visant à modifier la loi informatique et libertés, pour assurer son interaction avec le RGPD, ont reçu l’aval des députés et des sénateurs. Explications.

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Sophie Bridier
Ecrit par
Sophie Bridier
A lire également
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  • RGPD : «La souscription au code de conduite pourra être prise en compte dans le calcul de la sanction», P. Ducoin
  • Dathack : «Nous avons finalement pu créer cette fabrique du droit», M. Brogli
  • Transfert de données WhatsApp-Facebook : «les professionnels doivent redoubler de vigilance», A. Bounedjoum
Autres articles de l'édition
  • Un nouveau Pôle numérique au Club des juristes
  • Le test du MEDEF pour savoir si vous êtes «RGPD Friendly»
  • Ruptures conventionnelles collectives : le ministère du travail clarifie l'articulation avec les autres modes de départs collectifs

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