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Projet de loi avenir professionnel : mesures en direction des travailleurs handicapés
03/05/2018
Présenté par Muriel Pénicaud le 27 avril en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la "liberté de choisir son avenir professionnel" contient un certain nombre de mesures à l'égard des personnes handicapées. S'il maintient l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, il fait évoluer les règles de calcul de l'OETH afin de conforter l'emploi direct.
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