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Projet de loi agroalimentaire : la censure partielle du Conseil constitutionnel
30/10/2018
La semaine dernière, les sages ont validé l’extension de la liste des ustensiles en plastique interdits au 1ᵉʳ janvier 2020. Mais ils ont supprimé plusieurs cavaliers législatifs sur l’étiquetage des denrées alimentaires.
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