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Prestations familiales : le principe de l'unité de l'allocataire
23/06/2010
Les enfants en résidence alternée doivent-ils être pris en compte pour l'examen du droit à la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) au titre d'un 3e enfant, issu d'un remariage ? La Cour de cassation adopte, dans un arrêt du 3 juin, une interprétation stricte du principe de l'unicité de l'allocataire.
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