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PLF 2018 : vers une "flat tax" pour les profits mobiliers

Les revenus de capitaux mobiliers (RCM) et les plus-values mobilières devraient à nouveau bénéficier d'une taxation forfaitaire (ou "flat tax") pour leur imposition à l'impôt sur le revenu (IR). Une option globale pour le barème progressif serait cependant prévue. Le projet prévoit par ailleurs d'aménager le prélèvement à la source sur les revenus de capitaux mobiliers et de supprimer les abattements pour durée de détention accordés aux plus-values mobilières.
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Thomas Sillas
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Thomas Sillas