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PLF 2017 : critères à remplir pour prétendre au Fonds d'appui de 50 M€ ?
30/09/2016
Un Fonds d’appui aux politiques d’insertion, doté de 50 millions d'euros prélevés sur les ressources de la CNSA, est prévu dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Il s'adresse aux seuls départements qui auront conclu avec l’État une convention triennale fixant des objectifs à atteindre en matière d'insertion et de lutte contre la pauvreté.
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