« Tous droits devant ». Ce n’est pas le nouveau slogan d’un parti politique. Mais celui du « mouvement » des juristes créé à l’issu du Grenelle du droit, jeudi dernier. Ils sont une trentaine à vouloir parler d’une même voix de « l’avenir de la filière juridique ». Un avenir que les intervenants à la seconde plénière du Grenelle voient en commun sur la question de la formation des femmes et des hommes de droit.
Un consensus émerge. En France, les études de droit sont à repenser. Moins de théorie, plus de pratique et d’ouverture sur le monde extérieur constitueraient le nouveau socle commun d’enseignements à acquérir par les apprentis juristes. Au sein d’une « grande école du droit », tous les étudiants devraient d'abord plancher sur la « grammaire » juridique pendant plusieurs années (3 pour certains intervenants, 5 pour d’autres, la durée fait débat). On y apprendrait le droit des obligations, par exemple… Mais différemment d’aujourd’hui. Le but ne serait pas de « former un étudiant à devenir une base de données ou un moteur de recherches », décrit le professeur Pierre Berlioz de l’Université Paris V, ancien conseiller du garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas. Ingurgiter moins de matières, mais apprendre avant tout à raisonner, tel pourrait être la clé du succès. L’Ecole du droit de Science Po, fondée en 2009, a en tout cas fait ce choix. Car « le droit évolue en permanence », commente Christophe Jamin, son directeur. Pas la peine donc d'apprendre tous les articles des codes par coeur. Au contraire, on se focalise sur l’apprentissage du raisonnement juridique et sur la manière d’interpréter une règle de droit. On travaille aussi en petit groupe et on interagit avec le professeur via les réseaux sociaux. Une nouvelle méthode bien meilleure pour « faire ses gammes ». Elie Renard, le directeur adjoint de la formation continue de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) a fait ses études en Allemagne où le cursus est long (7 ans en moyenne). Il se souvient : « J’ai pris une grande claque lorsque je suis rentré en France où l’enseignement m’est apparu extrêmement encyclopédique ». Outre-rhin il a été formé au syllogisme. Un enseignement de qualité que reconnaît Christophe Jamin. « J’ai dit à ma fille : si tu veux faire sérieusement du droit, va en Allemagne ». Même si 7 années d'études c'est peut-être un peu (trop) long ?
La « grande école du droit » ne renierait pas les grandes professions juridiques. Une fois le tronc commun réalisé, les étudiants pourraient choisir de se spécialiser. Mais pas par matière, plutôt par profession : avocat, magistrat, juriste, etc. « Les écoles (école du barreau, ENM, etc., ndrl) doivent avoir un pied dans l’Université ». Afin que la grande école du droit soit « pensée comme un tout », estime Christophe Jamin. Une proposition à laquelle est « extrêmement favorable », Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris élue et secrétaire du Conseil national des barreaux (CNB). « C’est dans le sens de l’histoire ». De même qu’Elie Renard qui insiste cependant sur la « préservation de l’originalité » de la formation de magistrat. Car au-delà du droit, un bon juge doit se forger une « culture générale solide », pour être au service « du justiciable ». Il doit « conserver une vision d’ensemble [de la société], sans laquelle il lui est difficile d’être un bon juriste », complète Elie Renard. L’avocat, lui, est un technicien, un expert « très pointu », note le professeur Jamin. Toutes ses connaissances sont à rassembler pour « exposer très simplement une solution juridique à son client », expose Marie-Aimée Peyron. Enfin, le métier de juriste requiert d’être « extrêmement souple, adaptable » aux problématiques de son entreprise et « capable de travailler en équipe », rappelle Christophe Jamin. La technique juridique lui est donc moins nécessaire que faire preuve de leadership et d'indépendance. Ce que l'on attend d'un juriste c'est sa capacité à présenter une « solution juridique à un décideur pour encadrer un projet [business] », explique Sabine Lochmann, présidente de BPI Group et ancienne présidente de l’AFJE (Association française des juristes d’entreprise). Chaque profession serait donc à enseigner au sein de cursus séparés.
Qui dit séparations ne dit cependant pas étanchéité. « Nous devons développer l’interprofessionnalité dans nos écoles », lance Marie-Aimée Peyron. Sur les bancs de « l’école du droit » les magistrats et les avocats pourraient apprendre à travailler ensemble », explique madame le bâtonnier. Les juges rendraient leurs arrêts à la suite de la lecture des conclusions rédigées par les élèves avocats. Et elle imagine aussi des cours communs avec les futurs juristes d’entreprise. L’école du barreau de Paris ouvre déjà ses portes à d’autres professions. Les juges consulaires, par exemple, ont accès au cours de formation en continue. De même que les auditeurs de justice de l’ENM. Plus au sud, à Bordeaux seront prochainement reçus en formation les juges consulaires et les conseillers prud’homaux. Tandis que les avocats interviennent déjà pour donner des cours, de même que les juristes d’entreprise et les professeurs d’universités. Cette interaction entre les métiers, « c’est ce qui permettra de créer des passerelles entre nos professions », analyse Marie-Aimée Peyron.
Un enseignement modernisé ne devra pas oublier de développer l’agilité des étudiants. Les nouveaux outils du marché - ceux offerts par les legal tech -, les soft skills et l'apprentissage des langues sont aussi - presque déjà - indispensables aux futurs juristes.
https://youtu.be/-vImDQtt07Q