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Aide / Action sociales

PCH à domicile : nouveaux tarifs pour l'aide humaine

31/03/2016

Suite aux modifications, d'ordre réglementaire, apportées par un arrêté du 25 février 2016, certains montants applicables pour le calcul de l'élément "aide humaine" de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile sont modifiés. La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a actualisé son tableau récapitulatif diffusé en janvier dernier. Les nouveautés, applicables à compter du 1er avril 2016, sont les suivantes :

  • en cas d'emploi direct, le tarif applicable est désormais de 13,61 € par heure (au lieu de 12,57 €) ;
  • toujours en cas d'emploi direct, si l'intervenant à domicile réalise des gestes liés à des soins ou des aspirations endo-trachéales, le tarif applicable atteint 14,11 € par heure (au lieu des 13,61 € précités, ce tarif étant nouveau) ;
  • en cas de recours à un service mandataire, le tarif horaire passe à 14,97 € (contre 13,83 €) ; il atteint 15,52 € pour la réalisation de gestes liés à des soins ou des aspirations endo-trachéales ;
  • le forfait cécité atteint 648,50 € par mois (au lieu de 628,50 €/mois) ;
  • le forfait surdité correspond à 389,10 € par mois (au lieu de 377,10 €/mois).

Ces modifications sont liées à la nouvelle grille des métiers et des salaires minima de la convention collective nationale (CCN) des salariés du particulier employeur.

Remarque : pour les forfaits "cécité" et "surdité", la DGCS procède en deux temps, avec un arrondi intermédiaire. Ainsi, elle calcule d'abord le tarif horaire correspondant à 130 % de la rémunération minimale de l'assistant de vie A (soit 9.98 € x 130 % = 12,97 € [arrondi donc puisque l'équation conduit au résultat exact de 12,974]), puis le multiplie par 30 ou 50 selon le forfait. Ce qui aboutit à des montants respectifs de 648,50 € et 389,10 €.

 

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