PAS : obligations des entreprises pour les versements au titre de l'intéressement et de la participation

Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS), l'employeur devra déclarer les sommes non bloquées qu'il verse immédiatement à ses salariés. Cependant, si le versement passe par un établissement financier, des échanges d'informations - dont les modalités pratiques restent à préciser - sont à prévoir.