A la une Environnement / Droits humains Opposition au brevet d’invention : la procédure est définie 12/03/2020 Comment former une opposition ? Comment sera-t-elle traitée ? Un décret complète l’ordonnance mettant en place un tel droit. Accès refusé Sophie Bridier Ecrit par Sophie Bridier Autres articles de l'édition Un contrat de mandat peut prévoir des délais de paiement plus longs que ceux prévus par la loi Raison d'être : le Medef recommande de définir des objectifs chiffrés Selon une étude, le règlement sur les commissions d'interchange tient ses promesses