Synthèses
IRP : ce qu'il faut savoir avant de négocier la nouvelle DUP "conventionnelle"
21/04/2016
Pour les entreprises d'au moins 300 salariés, la loi Rebsamen introduit la possibilité de convenir par accord majoritaire du regroupement partiel ou total des instances représentatives du personnel. Le décret nécessaire à l'institution de cette délégation unique du personnel (DUP) "conventionnelle" étant enfin paru, voici notre synthèse.
Accès refusé