Nos infographies
Retrouvez dans ce dossier nos infographies qui résument en quelques images le contenu de réformes, de dispositions législatives ou d'éléments d'information concernant la fonction juridique en entreprise
Le 04/10/2021
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[Diaporama] Les arrêts marquants de la rentrée
Corruption, RGPD, concurrence... Voici une sélection des arrêts importants rendus au mois de septembre.
Le 02/09/2021
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[Diaporama] Les arrêts marquants tombés cet été
Commercial, numérique, RGPD, propriété intellectuelle... Voici une sélection des arrêts importants rendus cet été.
Le 30/07/2021
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[Diaporama] Que reste-t-il à l'agenda de l'Assemblée nationale ?
Députés et sénateurs sont en vacances durant le mois d'août. A la rentrée, plusieurs textes poursuivront leur examen parlementaire. Voici notre récap.
Le 30/07/2021
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[Diaporama] Les 10 arrêts à retenir avant de partir en vacances
Commercial, RGPD, anticorruption... Voici une petite sélection des arrêts importants rendus en ce début d'année 2021. A lire avant ou pendant vos congés !
Le 18/06/2021
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[Infographie] En un an, comment ont évolué les conditions de travail des télétravailleurs ?
Un an après sa première consultation menée auprès des télétravailleurs de la crise, l'Anact publie le volume deux. Les résultats montrent que l'activité des salariés fait moins l'objet d'adaptations en 2021 et qu'ils parviennent mieux à articuler leur vie privée et professionnelle. Mais les liens sociaux, en particulier avec leur manager, se distendent.
Le 15/04/2021
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[Diaporama] Que prévoit le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ?
Nouvelle autorité de régulation, lutte contre le streaming sportif illicite, protection des œuvres françaises... Le point sur les mesures intéressant les directions juridiques.
Le 02/02/2021
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[Diaporama] Covid-19 : un nouveau tour de vis
Le décret du 30 janvier 2021 prévoit la fermeture des centres commerciaux et la stricte limitation des voyages à l'international. Voici les détails.
Le 05/01/2021
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[Diaporama] Ce que vous avez raté pendant les fêtes !
Décrets d'application de la loi économie circulaire, loi de finances, Brexit ou encore ordonnances de transpositions de textes européens en matière financière. Nous vous récapitulons l'actualité législative et règlementaire de ces dix derniers jours.
Le 23/12/2020
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[Infographie] Le bilan de l'actualité 2020
Cette année, nous avons décortiqué pour vous le volume conséquent de mesures légales ayant impacté vos services juridiques du fait de la crise sanitaire. Mais d'autres sujets et de nombreuses lois ont aussi marqué 2020. Nous vous proposons une rétrospective en image.
Le 14/12/2020
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[Diaporama] les 6 transpositions de directives à suivre après la loi Ddadue
La loi Ddadue, publiée début décembre, habilite le gouvernement à transposer de très nombreuses directives. Plusieurs dispositions du code de la consommation et de l'environnement vont être modifiées ou seront introduites à la lumière du droit européen. Nous vous présentons les 6 textes - et le calendrier à retenir - par les équipes de juristes d'entreprise.