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Modernisation de l'action publique : les mesures qui touchent l'environnement et la prévention des risques
19/07/2013
Le 3e Cimap a eu lieu mercredi. Dans les "200 mesures de simplification" annoncées par Jean-Marc Ayrault, on trouve notamment la modification de la liste des secteurs d'activité qui pourront bénéficier du régime d'enregistrement des installations classées, un assouplissement de la signalétique pour le recyclage, la baisse des soutiens au gazole non routier et aux biocarburants.
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