Modalités de remboursement des cotisations AT/MP indûment versées

Une circulaire Acoss détaille les modalités de remboursement des cotisations AT/MP indûment versées depuis le 1er janvier 2015. L'employeur bénéficiant d'une révision de son taux de cotisations AT/MP peut obtenir le remboursement de la totalité des cotisations indument versées, dès lors qu'il formule sa demande dans les 3 ans qui suivent la rectification.