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MNA : le droit à l'accueil d'urgence est une liberté fondamentale et doit être assuré sans délai
15/02/2019
Pour le juge des référés du Conseil d'État, sauf si la condition de minorité n'est à l'évidence pas remplie, l'aide sociale à l'enfance (ASE) doit assurer l'accueil d'urgence de tout étranger se déclarant mineur et isolé, faute de quoi il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.
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