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MNA : le Conseil constitutionnel valide les tests osseux

Dans une question prioritaire de constitutionnalité, les Sages considèrent que, bien que peu fiable, le recours à la radiologie osseuse en vue de déterminer l'âge des mineurs non accompagnés dans les conditions de la loi du 14 mars 2016 reste dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
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Christophe Pouly, avocat
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Christophe Pouly, avocat