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Marchés publics : un groupement d'entreprises peut être remplacé par un de ses membres
14/06/2016
La substitution, dans le cadre d'une procédure d'attribution d'un marché public, d'un groupement d'entreprises par l'un des opérateurs économiques qui en est membre ne viole pas le principe d'égalité de traitement, sous certaines conditions.
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