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Marchés publics : un dossier de candidature allégé à compter du 1ᵉʳ novembre 2021
02/06/2021
Pour prouver qu'ils ne tombent pas sous le cas d'une procédure collective qui les exclurait de la procédure de passation, les candidats auront juste à transmettre à l'acheteur leur numéro SIREN.
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