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Maladie professionnelle hors tableau : il faut l'avis d'un nouveau CRRMP en cas de litige

Même dans le cas où le litige ne porte pas, à titre principal, sur la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, le tribunal doit consulter un autre CRRMP (comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles) que celui s'étant prononcé lors de l'instruction par la caisse.
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Laetitia Divol
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Laetitia Divol