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Loi de finances 2019 : mesures relatives à l'intégration fiscale (7)
11/01/2019
La loi de finances réforme certains dispositifs du régime de l'intégration fiscale, en matière d'abandons de créances et de subventions par exemple. Préfigurant le Brexit, le sort du groupe est aussi précisé lorsque l'entité mère est résidente du Royaume-Uni.
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