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Liquidation des banques : vers une nouvelle modification de la hiérarchie des créanciers ?
08/01/2016
L’ordre selon lequel les créanciers des établissements de crédit en liquidation sont appelés pourrait être révisé au cours de l’année. C’est en tout cas le vœu du gouvernement, qui a présenté, le 27 décembre dernier, un avant-projet de réforme de l’article L.613-30-3 du code monétaire et financier.
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