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L'incitation au terrorisme, nouveau cas de retrait de l'autorité parentale
06/11/2017
La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, publiée le 31 octobre, crée un nouveau cas de retrait de l'autorité parentale lorsque le ou les parents ont fait participer leur enfant mineur à des actes de terrorisme. Décryptage et rappel des différents cas de retrait.
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