Les «petites sociétés» de tous les groupes doivent-elles publier leur compte de résultat ?

Les «petites sociétés» commerciales (au sens comptable) appartenant à un groupe ne peuvent pas, en principe, contrairement à celles indépendantes, rendre confidentiel leur compte de résultat. Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) considère que ce principe s'applique quelle que soit la taille de l'ensemble.