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Les ESSMS peuvent prévoir des traitements utilisant le numéro de sécurité sociale
25/04/2019
Un décret du 19 avril 2019 confirme que les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont autorisés à mettre en oeuvre des traitements de données à caractère personnel reposant sur la collecte du NIR (numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques), plus communément appelé "numéro de sécurité sociale".
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