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Les entreprises mises à contribution au budget 2027

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit de pérenniser plusieurs taxes pour les entreprises (contribution exceptionnelle sur les bénéfices, contribution pour la justice économique). Le texte prévoit également un nouveau type de rescrit fiscal et de développer les captives d’assurance. Les moyens d’une adoption définitive restent incertains.
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Pierre Januel
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Pierre Januel