Les chantiers qui attendent le nouveau garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas
« Parfois résister c'est rester, parfois résister c'est partir. Par fidélité à soi, à nous. Pour le dernier mot à l'éthique et au droit ». C’est par ces mots, publiés sur son compteTwitter, que Christiane Taubira a annoncé sa démission du poste de garde des Sceaux, hier matin. La réforme du droit des obligations et le chantier Justice XXIe siècle reviennent donc à son successeur Jean-Jacques Urvoas.
Une démission annoncée quelques heures avant que le premier ministre, Manuel Valls, présente devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, son projet de loi de réforme de la constitution, contenant, notamment, le principe de déchéance de nationalité et l'élévation de l'état d'urgence au rang de la loi fondamentale. L’hypothèse du hasard de calendrier n’est pas à retenir. Christiane Taubira avait, en effet, souligné à plusieurs reprises son opposition au premier principe. Et lors de ces vœux à la presse, lundi dernier, l’ancienne ministre de la Justice s'était déclarée favorable à l’état d’urgence, pour faire face aux attaques terroristes subies par la France, avant de déclarer : « nous avons le sentiment et la conscience aigüe de la nécessité de renforcer nos capacités de surveillance, de contrôle, de protection et en même temps de demeurer nous-même, de ne pas jeter aux orties ces biens précieux qui constituent notre attachement à nos libertés individuelles ».
Elle s'était aussi, particulièrement, questionnée sur la place du juge judiciaire dans le cadre de cet état d'urgence basé sur des mesures administratives ; « un débat pertinent » selon l'ancienne ministre. « Si nous sommes conduits par nécessité à élargir le champ d'action des services administratifs, je ne suis pas sure qu'il aille de soit que tout contrôle revienne au juge administratif », avait-elle poursuivi. Elle répondait ainsi aux angoisses formulées par la magistrature auxquelles Jean-Jacques Urvoas, ancien président de la commission des lois chargée du contrôle parlementaire de l'état d’urgence, et qui n’a jamais caché son opposition à la volonté gouvernementale de le prolonger, sera sûrement attentif. Car si aujourd'hui le projet de loi constitutionnel est défendu par le premier ministre, pourrait-il revenir entre les mains du garde des Sceaux ? La question se pose.
Outre ces questions, le nouveau ministre, devra s’atteler à deux autres chantiers :
- Justice XXIe siècle : le projet de loi, prévoyant la mise en place des actions de groupe en matière de discrimination, et au-delà, a été voté en première lecture au Sénat en novembre dernier puis transmis à l’Assemblée nationale (voir notre article). Il n’est, pour le moment, pas inscrit à l’ordre du jour des députés.
- La réforme du droit des contrats, « achevée » selon Christiane Taubira, devrait être publiée mi-février sous forme d’ordonnance (voir notre article). Là, le travail est moins important puisqu''il ne devrait appartenir au nouveau garde des Sceaux que de la signer.
Jean-Jacques Urvoas devra aussi se pencher sur d'autres réformes pénales importantes, telles que le projet de loi contre le terrorisme et celui portant sur la justice des mineurs.
« Pendant 15 mois, mon engagement ne sera pas de bouleverser l'univers judiciaire, mais de trouver des moyens pour l'existant », a déclaré le nouveau ministre de la Justice lors de son premier discours à la Chancellerie, hier en fin d’après-midi. Le ton est donné.
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Qui est Jean-Jacques Urvoas ?
Surnommé le « monsieur sécurité du parti socialiste », Jean-Jacques Urvoas, député PS de la première circonscription du Finistère depuis 2008, présidait, depuis 4 ans, la commission des lois de l’Assemblée nationale. Docteur en sciences politiques et publiciste, il est réputé pour bien connaître les dossiers et être engagé sur des nombreuses questions en matière de justice. Ancien Premier secrétaire de la fédération PS du Finistère (de 2000 à 2008), le nouveau garde des Sceaux s’est fait connaître du grand public par une proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, qui a été adoptée le 28 janvier 2014 par l’Assemblée nationale mais qui reste depuis bloquée au Sénat. Et plus encore en portant la loi renseignement, à la suite des attentats de janvier 2015, promulguée le 24 juillet 2015. |
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Les réactions du monde judiciaire
La magistrature Clarisse Taron, présidente du syndicat de la magistrature, a déclaré hier matin sur France Info que Christiane Taubira « portait dans son discours une autre conception de la justice avec la volonté sincère de sortir du tout sécuritaire » et a rappelé au sujet de Jean-Jacques Urvoas qu’il était l’homme ayant « porté la loi renseignement contre laquelle le syndicat de la magistrature s'était élevé ». « On attend du nouveau ministre qu'il rende à la justice la place qui devrait être la sienne », prévient, de son côté, Virginie Duval, présidente de l'Union syndicale des magistrats. Les avocats Le Conseil national des barreaux, représentant les avocats de France, par la voie de son président Pascal Eydoux, a rendu un hommage mitigé à l’ancienne garde des Sceaux : « négocier avec elle n'a jamais été une épreuve, a toujours été un enrichissement intellectuel, les résultats, hélas, se font toujours attendre ». Son confrère Yves Mahiu, président de la Conférence des bâtonniers, partage cette analyse, expliquant que « Christiane Taubira avait une réelle volonté de faire avancer un certain nombre de dossiers » mais qu’elle « n'avait pas tous les leviers de commandes ». Surpris par la nouvelle lors d'un petit déjeuner de presse, le matin même, Frédéric Sicard, nouveau bâtonnier de Paris, a immédiatement déclaré au sujet du nouveau garde des Sceaux : « Nous espérons que son parcours sécuritaire n’est que l’écume des valeurs qu’il porte ». La police Les représentants du syndicat Alliance police nationale ont pris acte de cette démission espérant « que la politique pénale, mise en œuvre, par le nouveau ministre sera rassurante pour les citoyens et les policiers et davantage inquiétante pour les délinquants ». Pour Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie Officiers, le départ de Christiane Taubira est « un grand soulagement. Sa politique et ses réformes, notamment celle à venir sur la réforme de la justice des mineurs, étaient de la pure idéologie ». Avant d’ajouter au sujet de Jean-Jacques Urvoas « c'est une personne appréciée dans la police nationale, un grand connaisseur de la maison et de ses hommes. On entretient des relations régulières avec lui. Sa nomination permettra sûrement de fluidifier les choses ». Les notaires Enfin, le président du Conseil supérieur du notariat, Pierre-Luc Vogel, qui dit « avoir souffert d’une cotutelle de Bercy sur la profession » durant les débats sur la loi Macron, et espérer avoir « une Chancellerie forte ». |
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