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Le traitement des données personnelles relatives à l'APA et l'ASH est encadré
29/05/2017
Pour l'attribution, la gestion et le contrôle d'effectivité de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de l'aide sociale d'hébergement (ASH), les départements collectent et conservent un certain nombre de données individuelles. Un décret du 9 mai autorise et encadre ce traitement.
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