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Le temps de pause rémunéré est un avantage individuel acquis pour le salarié
03/12/2014
La Cour de cassation vient de rappeler que la rémunération des temps de pause constitue un avantage individuel acquis qui est maintenu en cas de dénonciation d'un accord. Dans les secteurs social et médico-social, ces temps de pause conventionnels rémunérés sont accordés aux salariés responsables de la sécurité et de la continuité du service.
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