Aller au contenu principal
Accueil Accueil
  • Accueil
  • Éditions

    novembre 2025

    • «
    • »
    l m m j v s d
     
     
     
     
     
    1
     
    2
     
    3
     
    4
     
    5
     
    6
     
    7
     
    8
     
    9
     
    10
     
    11
     
    12
     
    13
     
    14
     
    15
     
    16
     
    17
     
    18
     
    19
     
    20
     
    21
     
    22
     
    23
     
    24
     
    25
     
    26
     
    27
     
    28
     
    29
     
    30
     
  • Facebook
  • Tweet
  • linkedin
A la une (brève)
Sociétés et dirigeants

Projet de loi de finances : le Sénat se lance sur l'économie collaborative

30/11/2015
Accès refusé
A lire également
  • Lois de finances : les dix mesures à retenir sur la fiscalité des entreprises #1
  • Le Sénat veut proroger le dispositif temporaire de suramortissement de 40 %
  • PLF 2016 : les dernières mesures adoptées par l'Assemblée nationale
  • Le projet de loi de finances adopté à l'Assemblée
Autres articles de l'édition
  • Ententes : les nouvelles lignes directrices de l'UE dans le domaine de l'agriculture
  • Droit d'auteur : le coauteur d'une oeuvre de collaboration peut faire de l'obstruction...
  • L'action en nullité d'un acte de société se prescrit par 3 ans
  • Le juge français peut-il mettre fin au préjudice causé par des sites étrangers de vente ?

Bloc liens d'accès - actuEL DJ

Découvrez actuEL Direction juridique gratuitement pendant 30 jours
  • Articles les + lus
  • Dernières réactions

Vidéos

[Vidéo] Anticorruption : et s’il y avait une loi Sapin 3 ?

[Vidéo] Anticorruption : et s’il y avait une loi Sapin 3 ?

Toutes les vidéos

Dossiers

Nos infographies

Retrouvez dans ce dossier nos infographies qui résument en quelques images le contenu de réformes...
Voir le dossier

A ne pas manquer

  • Quels canaux de recrutement pour les directions juridiques ?
  • Les general counsels encore peu présents au Comex
  • Justice économique et financière : «le positionnement des entreprises a changé», J-F. Bohnert, procureur de la République financier
  • CSRD, devoir de vigilance … Dans quelle mesure les piliers européens de l’ESG peuvent-ils être rabotés ?

@actuEL DJ sur Twitter

Tweets de @actuel_DJ

Formations

Editions Législatives