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Le principe de précaution s'applique pour les antennes-relais mais sa violation doit être prouvée
22/07/2010
Le Conseil d'Etat a rendu, le 19 juillet dernier, une décision importante concernant le principe de précaution. Tout en décidant que le principe s'applique au droit de l'urbanisme -en l'occurrence aux antennes relais de téléphonie-, la Haute juridiction juge que pour qu'il soit appliqué, la preuve de sa violation doit être rapportée. Ce qui n'est pas le cas dans l'affaire.
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