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Le pécule versé aux compagnons d'Emmaüs est soumis à cotisations
25/02/2013
La Cour de cassation confirme le redressement opéré par les Urssaf sur une communauté Emmaüs qui estimait que la nature du pécule versé aux compagnons pouvait l'exonérer d'un versement de cotisations sociales.
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