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ICPE

Le Parlement européen adopte un texte de compromis sur la révision de la directive IED

29/03/2024
Une évolution du champ d'application de la directive, un durcissement des règles pour les installations concernées et des précisions sur les sanctions ont été apportés.
Accès refusé
Lise Lafille, Code permanent Environnement et nuisances
Ecrit par
Lise Lafille, Code permanent Environnement et nuisances
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