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Le nouveau "droit au départ" des fonctionnaires

La loi du 3 août 2009 consacre un "droit au départ" des fonctionnaires. Comment ? En limitant les hypothèses dans lesquelles l'administration peut refuser la mobilité d'un agent qui, avec l'accord de l'organisme d'accueil, souhaite être intégré, muté, placé en détachement, en disponibilité ou hors cadres.
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Linda Daovannary
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Linda Daovannary