Un décret du 28 décembre 2016 donne un cadre pérenne au dispositif "Un chez-soi d’abord", expérimenté depuis 2011. Il introduit dans le code de l’action sociale et des familles (CASF) les modalités d’organisation et de fonctionnement de ces appartements censés favoriser l’accès au logement et l'accompagnement des sans-abri atteints d'une pathologie mentale.
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