Le directeur contentieux, un atout pour le service juridique
Qui n’a jamais hésité devant la marche à suivre dans un contentieux ? Qui ne s’est jamais demandé s’il fallait transiger ou quels arguments utiliser ? Devant le nombre et la variété des litiges en entreprise, le poste de directeur contentieux acquiert une nouvelle légitimité. C’est ce qu’ont souligné les participants d’un atelier consacré à ce sujet le 8 octobre dernier, lors du Business Legal Forum à Paris.
« Les litiges en entreprise peuvent être d’origine externe comme interne », indique en préambule Xavier Nyssen, avocat associé du cabinet Dechert, citant une étude du groupe d’audit Mazars. « En externe, ils sont liés à 60 % aux clients, mais aussi aux concurrents, fournisseurs, ou aux pouvoirs publics dans un pays donné. En interne, les litiges relèvent par exemple d’une méconnaissance des obligations de l’entreprise ou d’une prise de risque du management ». Or, seul un tiers des entreprises du CAC 40 possède un directeur contentieux, souligne l’avocat. En France, la fonction s’est développée dans les années 2000.
Chez SFR, par exemple, une direction dédiée a été créée en 2008. « Nous traitons tous types de contentieux », indique Elisabeth Duval, directeur juridique contentieux & PI chez SFR. « Seuls certains dans des domaines très spécifiques nous échappent, tels que fiscal, social, ou encore immobilier ». Chez Veolia Environnement, spécialiste de l’eau, de l’énergie et du recyclage, présent sur les cinq continents, la direction contentieux date de 2013. « Les petits litiges sont traités au plan local, dans les différentes régions où nous sommes implantés », explique Jean-Marc Guillot, directeur contentieux et arbitrage. « Au niveau du siège, nous gérons les contentieux à fort enjeu, comme ceux d’ordre pénal, ceux pouvant nuire à l’image du groupe, ou ceux générant un risque, provisionné ou non, de plus d’un million d’euros ».
Le premier intérêt d’une direction contentieux est de proposer une organisation bien rodée pour la gestion des litiges. « Nous avons mis en place un process, un cheminement clair, qui aide les juristes des différentes spécialités », explique Elisabeth Duval. « Car tous n’ont pas nécessairement les réflexes pour aborder un dossier. Le fait d’avoir une équipe dédiée, quelqu’un aux manettes, contribue à rassurer et à circonscrire le risque ».
Face à la direction générale et aux managers opérationnels, la direction contentieux apporte aussi un bénéfice. En remontant des indicateurs précis, en pointant du doigt les produits ou services qui entraînent des problèmes, la direction contentieux contribue directement à l’amélioration de l’offre et de la relation clients. « Une affaire en contentieux n’est pas une affaire morte », souligne Isabelle Hautot, directeur juridique litiges de l’opérateur Orange. « Aujourd’hui, le contentieux est indissociable de la stratégie de l’entreprise et lui est étroitement intriqué ».
Pour mener à bien leur action, les directions contentieux peuvent compter sur des équipes motivées : « Les juristes adorent le contentieux ! », reconnaît Isabelle Hautot. « Ils le considèrent comme la partie noble de leur fonction ». Un trait de caractère mis directement à contribution chez SFR : « Nous incitons les juristes à aller plaider au tribunal », explique Elisabeth Duval, elle-même juge au tribunal de commerce de Paris. « Et ils s’y montrent très bons ! C’est un exercice formateur et qui va dans le sens de l’optimisation des coûts, car il n’est pas question de mettre un avocat derrière chaque contentieux ».*
Dans le cadre de leur métier, les directeurs contentieux reconnaissent recourir systématiquement à la négociation, puis souvent, en cas d’échec, à la médiation ou à la conciliation. « Il nous faut lutter contre l’a priori selon lequel proposer une médiation serait un aveu de faiblesse », insiste Isabelle Hautot. « Car la médiation est certainement l’outil le plus efficace de résolution d’un conflit. Pour autant, c’est un outil complémentaire, non un succédané du judiciaire : l’entreprise peut n’avoir d’autre choix que de rechercher le jugement d’un juge (ou la sentence d’un arbitre) ; elle peut même avoir besoin de l’obtenir, en raison de sa portée potentielle ». Si la médiation est une première étape indispensable devant certaines juridictions (par exemple en Italie), il importe de trouver des médiateurs compétents et créatifs, « aptes à proposer des solutions gagnant-gagnant », résume Xavier Nyssen.
Enfin, lorsqu’ils choisissent un avocat, les directeurs contentieux apprécient avant tout les spécialistes, dotés d’une compétence dans le domaine requis. « Le contentieux peut d’ailleurs servir de base à la mise en place et à la sélection d’un panel de cabinets », note Jean-Marc Guillot. Loin des clichés, le directeur contentieux se revendique désormais comme un facteur de modernité de la fonction juridique en entreprise.
*Ndlr : La présence d’un avocat n’est effectivement pas indispensable au tribunal de commerce, quelle que soit l’affaire.