Aller au contenu principal
Accueil Accueil
  • Accueil
  • Éditions

    janvier 2026

    • «
    • »
    l m m j v s d
     
     
     
    1
     
    2
     
    3
     
    4
     
    5
     
    6
     
    7
     
    8
     
    9
     
    10
     
    11
     
    12
     
    13
     
    14
     
    15
     
    16
     
    17
     
    18
     
    19
     
    20
     
    21
     
    22
     
    23
     
    24
     
    25
     
    26
     
    27
     
    28
     
    29
     
    30
     
    31
     
     
  • Facebook
  • Tweet
  • linkedin
A la une
Conditions de travail

Le dépistage de drogues justifie l'expertise du CHSCT, pas l'évolution du parc informatique

27/02/2012
Le CHSCT peut faire appel à un expert rémunéré par l'employeur en présence d'un projet important de nature à affecter les conditions de travail. Deux nouveaux arrêts permettent de mieux appréhender les cas où le CHSCT est en droit d'agir.
Accès refusé
Julien François
Ecrit par
Julien François
Documents joints
  • 1er arrêt du 8 février 2012 (Dépistage de drogues)
  • 2nd arrêt du 8 février 2012 (Evolution du parc informatique)
A lire également
  • IRP : les propositions des "négociateurs" pour le CHSCT
  • Réforme du délit d'entrave : les questions en suspens
  • L'expertise CHSCT pour risque grave s'apprécie au cas par cas
  • IRP : la négociation se solde par un échec
Autres articles de l'édition
  • Pour sanctionner le harceleur, il faut des preuves tangibles
  • Directive EIP : les règles des plans nationaux transitoires sont fixées
  • L'ASN accueille bien le rapport de Greenpeace sur les réacteurs nucléaires
  • Prévention du risque cancérogène. Relations de travail et sous-traitance
  • Certiphyto : les modalités pour les "applicateurs" sont parues
  • Les nouveaux pictogrammes de danger sont peu connus

Bloc liens d'accès - actuEL HSE

Découvrez actuEL HSE gratuitement pendant 30 jours
  • Articles les + lus
  • Dernières réactions

Vidéos

Dossiers

  • [Dans mon job]
  • [Interviews]
  • [Infographies]

À ne pas manquer

  • La dématérialisation du document unique : la mesure décidément inapplicable de la loi santé au travail
  • Directive IED : en France, qui a pu déroger aux valeurs limites d’émissions ?
  • Le passeport de prévention sera déployé progressivement en 2025 et 2026
  • [Interview] Delphine Serre : « La majorité des salariés que j’ai observés se défendaient seuls »
  • La France se dote d'une loi ouvrant la voie à l'interdiction des PFAS

@actuEL HSE sur Twitter

Tweets de @actuel_HSE

Editions Législatives