Créé par la loi de finances pour 2017, le fonds d'appui aux politiques d'insertion est destiné aux départements. Un décret du 17 février 2017 fixe les modalités de son fonctionnement et le contenu de la convention d'appui. Les crédits du fonds, géré par l'Agence de service et de paiement, seront versés au plus tard le 31 juillet.
Accès refusé