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Le congé de proche aidant retouché par la loi Travail

L'article 9 de la loi Travail du 8 août 2016 réécrit intégralement les dispositions du code du travail relatives aux congés spécifiques, parmi lesquels figure le congé de proche aidant. Succédant, depuis la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, au congé de soutien familial, ce congé contribue à soutenir les salariés dont l'un des proches présente un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravité. La loi Travail vient d'assouplir les conditions pour en bénéficier : le salarié doit désormais justifier d'une ancienneté minimale d'un an dans l'entreprise (contre 2 ans auparavant). Il s'agit d'une disposition dite "d’ordre public". La loi n'a prévu aucun renvoi à la négociation collective sur ce point, afin d’interdire la fixation éventuelle d’une ancienneté plus longue.

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