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Le code de la consommation fait peau neuve !

17/03/2016
Au 1ᵉʳ juillet, le code remanié induira une nouvelle numérotation. La réforme affiche la dimension répressive du droit de la consommation.
Accès refusé
Sophie Bridier
Ecrit par
Sophie Bridier
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  • The Body Shop se voit refuser l'enregistrement de la marque "Spa Wisdom" pour des cosmétiques
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