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Le « choc de simplification » : quid au niveau environnemental ?
09/09/2013
Un projet de loi autorisant le gouvernement à agir par ordonnance pour "simplifier la vie des entreprises" a été présenté au dernier Conseil des ministres du 4 septembre 2013. Il est notamment question de « permis unique » pour les ICPE, de « certificat de projet » ou encore de simplification de certains projets d'urbanisme.
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