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Un contrat à la signature contestée peut passer au crible de la vérification du juge

Lorsque l’écriture et la signature d’un contrat sont déniées ou méconnues, le juge doit vérifier l’acte contesté, à moins qu’il puisse statuer sans en tenir compte.
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Cécile Thiercelin
Ecrit par
Cécile Thiercelin