La rupture conventionnelle avec un salarié en longue maladie est possible

Dans un arrêt du 30 septembre, la Cour de cassation confirme que l'existence d'un différend entre les parties n'entache pas la validité de la rupture conventionnelle. Ici, le salarié, victime d'un syndrome anxio-dépressif, était en arrêt maladie depuis 9 mois lorsqu'il a signé la convention de rupture.